Voici le modèle de la lettre que j'ai immédiatement envoyé au site après avoir constaté le prélèvement.
Elle n'a que peu de chance de vous aider à obtenir un remboursement, mais allimentera le dossier de plainte collective. garder précieusement une copie de la lettre et le bordereau d'envoi ainsi que l'avis de réception.
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(vos coordonnées) Paris,
le jj/mm/2009
Numerik ART
Service Client
BP 30
69811 TASSIN
Objet : Mise en demeure de rembourser abonnement de 90 jours non sollicité (www.on-se-matte.com -transaction PayToPass ref. xxxxxx-xxxx du jj/mm/2009)
Madame, Monsieur,
Je vous rappelle avoir acheté par carte bancaire le jj/mm/2009 (transaction PayToPass ref. xxxxxx-xxxx), un accès d'une journée au site www.on-se-matte.com, pour la somme de 1 euro. Le lendemain, vous avez procédé à un prélèvement non sollicité de 89,85 euros, pour un renouvellement de 90 jour. Le préavis d'une journée pour l'annulation du renouvellement automatique de ce contrat d'une journée, est de nature à tromper le consommateur et contraire à la loi "Chatel" du 3 janvier 2008. Je considère en outre qu'il s'agit là d'une vente déloyale (Directive européenne n° 29 de 2005)
En conséquence, je vous met en demeure de me rembourser cette somme de 89,85 euros, puis de supprimer les comptes créés pour l'occasion (www.on-se-matte.com et PayToPass) ainsi que toutes les données bancaires et personnelles me concernant, actuellement stockés par votre société (loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978).
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
(Nom)
(signature)
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